LE BRUIT 🔇

Afin de sauvegarder la tranquillité de chacun, vous trouverez ci-joint l'avis du maire rappelant l'arrêté n°324 DDASS/2007 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE DU 26 JUILLET 2007.

LES FEUX 🔥

Rappel des interdictions

Extraits du courrier de Monsieur le Préfet aux Maires de Haute-Savoie en date du 29 octobre 2018

« … La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules fines, hydrocarbures aromatiques polycyclique, dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer grave, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution…… Il convient de rappeler que les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillements) constituent des déchets quel que soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent des déchets ménagers. Leur brûlage à l’air libre est un mode d’élimination qui est interdit comme le stipule également l’article 84 du règlement sanitaire départemental…… je compte sur votre diligence pour faire appliquer dans votre commune la réglementation spécifique qui a été établie…… Le non-respect de cette règlementation expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant s’élever à 450 €… »

Ne brûlez pas vos déchets verts, valorisez-les!

Plus d'information sur le site de la Préfecture de Haute Savoie :                 Site Internet Prefecture