PLUI
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
La Communauté de Communes Usses et Rhône est compétente en matière de documents d'urbanisme.
Le PLUi : où et comment construire ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document de planification urbaine qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes, les règles relatives à l'occupation du sol :
- par le plan de zonage, le PLUi identifie les zones constructibles (dites urbanisées ou à urbaniser) et celles qui ne le sont pas,
- par le règlement, il encadre la constructibilité en fixant des règles que toute autorisation d'urbanisme (PC, PA, DP) aura à respecter.
Les récentes évolutions législatives demandent au PLUi d'aller plus loin dans la maîtrise de l'urbanisation : c'est le rôle des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui, pour tout secteur de développement de taille conséquente, fixent des principes d'aménagement avec lequel le projet du constructeur devra être compatible.
PLUI DU VAL DES USSES
Document approuvé le 25 février 2020.
Engagée par délibération du Conseil communautaire du Val des Usses le 14 décembre 2015, l'élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Val des Usses approuvé le 25 février 2020 couvre les huit communes de l'ancienne CCVU soit Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier et Musièges.
Pour accéder aux documents, merci de suivre le lien ci-dessous :
PLUi du Val des Usses - Règlement